Mentions légales

Le site numes-panorama.info est édité par le Conseil Syndical de la Résidence Numès Panorama, située au 4-24 rue Armand Numès 92600 Asnières-sur-Seine.
Son directeur de publication est le Suppléant de la Présidente du CS, en charge du support développement, Alexis FRÉMONT.
Le site et les bases de données sont hébergés chez Infomaniak, fournisseur de noms de domaines et d'hébergements dont les datacenters sont situés en Suisse.

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RGPD - Règlement Général sur la Protection des Données

Données recueillies auprès du Syndic et par formulaires

Pour permettre le recensement des badges de parking qui a été omis lors ses livraisons, rendant impossible la désactivation en cas de perte, un premier formulaire Google Sheets a été créé : il sera fait référence à ce formulaire par le terme "formulaire badges" dans la suite du texte.

Pour permettre l'impression de signalétique boîtes aux lettres, un second formulaire Google Sheets a été créé : il sera fait référence à ce formulaire par le terme "formulaire étiquettes" dans la suite du texte.

Étant rappelé (cf. ABUS-3573 de l'ARC) que le syndic est impérativement tenu :
— d'établir et d'actualiser une liste de tous les copropriétaires indiquant leur lot, tous les titulaires de droits sur celui-ci, leur domicile réel ou élu, ainsi que pour les personnes morales leur forme, dénomination, siège social, et représentant légal ou statutaire (art. 32 du décret du 17 mars 1967) ;
— de donner copie ou accès au conseil syndical à tout moment à tout document intéressant le syndicat des copropriétaires (article 21 de la loi du 10 juillet 1965).

Le Conseil Syndical a compilé les différentes informations architecturales (numéro de lot, bâtiment, étage, plans d'étages, duplex/souplex, numérotation OGIC, identification ENEDIS, identification conduites fluides, tantièmes, colonne de boîtes aux lettres, identifiant d'interphone) ainsi que fonctionnelles (badges parking issus du formulaire badges) et liées aux acquisitions (association de lots) pour permettre un suivi plus efficace des désordres subis par les résidents.
Parallèlement, un registre des ventes est établi pour associer chacun de ces lots à un propriétaire et permettre ainsi le contact des personnes concernées. Aucune information personnelle autre que prénom et nom des propriétaires n'est extraite des actes de vente. Le conjoint ou co-résident est associé à partir du formulaire étiquettes s'il n'est pas présent sur l'acte de vente, afin de permettre le contact de celui-ci notamment en cas de courrier mal distribué.
Un registre des locations est également tenu à jour sur une base déclarative lors de l'inscription à la plateforme Discord ou de saisie du formulaire étiquettes. Sur une base également déclarative, le nom de l'agence de gestion locative peut être associé à la location.
Lors de l'inscription à la plateforme Discord, le lien avec un propriétaire ou un locataire physique est requis pour éviter l'intrusion de personnes extérieures à la résidence dans les discussions, la publicité et garantir la sérénité des échanges : il est alors procédé à l'enregistrement de l'identifiant unique du propriétaire ou locataire concerné.

Données collectées via Discord

Les immatriculations des véhicules déclarés comme occupant sans autorisation un emplacement de parking sont relevées (avec la date et la place concernée) afin de déterminer s'il existe des véhicules qui ont pris l'habitude de ce genre de pratique. Aucune corrélation avec toute autre base de données, quelle qu'elle soit, n'est faite. Seul le Bureau Permanent du Conseil Syndical a accès à ce listing.

Données collectées en navigation

Une partie du site est en accès libre et sans identification : sur ces pages, aucune information n'est collectée et a fortiori enregistrée.
Une partie du site est soumise à identification : seuls l'heure de début de connexion associée au login sont consignés de manière à repérer une éventuelle activité suspecte ; la navigation est complètement libre et non consignée.
Seul l'accès horodaté à quelques pages sensibles est consigné : ces pages sont identifiées par un logo . En cas de tentative d'accès à une de ces pages protégées sans authentification préalable, l'adresse IP est enregistrée : c'est le seul et unique cas où cela se produit.

La base de données des accès au site et des identifiants correspondants est totalement décorrélée des bases de données propriétaires et locataires.
C'est manuellement, par un Administrateur du site et membre du Conseil Syndical, qu'est validé l'identifiant et que sont délivrés les droits d'accès aux différentes parties du site.
Les données fournies par le Syndic au Conseil Syndical ne sont en tous cas jamais accessibles aux propriétaires ou locataires non membres du CS.

Exercice du droit d'accès et de rectification

L’article 16 du RGPD prévoit que «la personne concernée a le droit d’obtenir du responsable du traitement, dans les meilleurs délais, la rectification des données à caractère personnel la concernant qui sont inexactes. Compte tenu des finalités du traitement, la personne concernée a le droit d’obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire».
En résumé, le droit à la rectification vous permet de corriger les données inexactes vous concernant, ou de compléter les données en rapport avec la finalité du traitement.
Pour exercer ce droit à modification, vous devez contacter le Syndic si les données concernent les lots ou leurs propriétaires. Pour tous les autres cas, vous pouvez contacter le Conseil Syndical qui corrigera dans les plus brefs délais après vérification.