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Réglement de Copropriété

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PRÉAMBULE DE L'ACTE DE VENTE
PREMIERE PARTIE : DESIGNATION ET DIVISION DE L'IMMEUBLE
 
9. DISTINCTION ENTRE PARTIES COMMUNES ET PARTIES PRIVATIVES
 
9.1. DEFINITION DES PARTIES COMMUNES
 
9.1.1. Parties communes générales
 
9.1.2. Accessoires aux parties communes
 
9.1.3. Parties communes spéciales
 
9.1.3.1. Parties communes spéciales aux sous-sols
 
9.1.3.2. Parties communes spéciales de chaque bâtiment
 
9.1.3.3. Parties communes spéciales ascenseurs
 
9.1.3.4. Parties communes spéciales escaliers
 
9.2. DEFINITION DES PARTIES PRIVATIVES
 
9.3. DISPOSITIONS DIVERSES
 
9.4. REUNION ET DIVISION DE LOTS - JOUISSANCE PRIVATIVE DE PARTIES COMMUNES
DEUXIEME PARTIE : DROITS ET OBLIGATIONS DES COPROPRIETAIRES
 
10. CONDITIONS D'USAGE DES PARTIES PRIVATIVES ET DES PARTIES COMMUNES
 
10.1. GENERALITES
 
10.2. USAGE DES "PARTIES PRIVATIVES"
 
10.2.1. Généralités
 
10.2.2. Destination – Occupation
 
10.2.2.1. Locaux commerciaux
 
10.2.2.2. Appartements et maisons de ville
 
10.2.2.3. Emplacements de stationnement
 
10.2.3. Utilisation des fenêtres - balcons et terrasses
 
10.2.4. Utilisation des jardins à usage privatif
 
10.2.5. Jardinières
 
10.2.6. Libre accès
 
10.2.7. Harmonie – Aspect
 
10.2.8. Plaques professionnelles - Enseignes – Panneaux
 
10.2.9. Modifications intérieures – Travaux
 
10.2.10. Sécurité – Salubrité
 
10.2.11. Tranquillité
 
10.2.12. Entretien des canalisations d'eau et robinetterie
 
10.2.13. Electricité
 
10.2.14. Entretien des ventilations
 
10.2.15. Responsabilité
 
10.2.16. Surcharge des planchers
 
10.2.17. Parties communes susceptibles d'être incluses dans les parties privatives
 
10.2.18. Dispositions diverses
 
10.3. USAGE DES "PARTIES COMMUNES"
 
10.3.1. Généralités
 
10.3.2. Services collectifs et équipements de l'Immeuble
 
10.3.3. Encombrement
 
10.3.4. Aspect extérieur de l'Immeuble – Antenne
 
10.3.5. Espaces libres et jardins
 
10.3.6. Locaux poussettes
 
10.3.7. Locaux vélos
 
10.3.8. Local ordures ménagères - Tri sélectif
 
10.3.9. Locaux techniques
 
10.3.10. Local chaufferie et sous-stations
 
10.3.11. Eléments d’équipement situés en toiture
 
10.3.12. Emplacement de stationnement intégré aux parties communes de l'Immeuble - Droit de priorité
 
10.4. DISPOSITIONS DIVERSES
TROISIEME PARTIE : ADMINISTRATION DE L'IMMEUBLE
CINQUIEME PARTIE : DISPOSITIONS DIVERSES



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